Mentions légales

Responsable éditorial :

Elisabeth Ollivaux – auto-entrepreneur

Hébergement :

OVH – Tél. 08 203 203 63

Design et réalisation :

www.agence-logo.fr / Charlotte Mevel

Conditions générales

Conditions Générales de Vente de l’auto-entrepreneur « Elisabeth OLLIVAUX » propriétaire de la marque « C’hoarioù e Breizh, jeux bretons et d’ailleurs ® »

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entrepreneur Elisabeth OLLIVAUX , propriétaire de la marque C’hoarioù e Breizh, jeux bretons et d’ailleurs ® domicilié au 4 rue des rosiers à St Barthélémy (56150), immatriculé au registre SIREN 523 171 049, Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ou à travers un bon de commande de l’auto-entreprise dénommé ci-après l’acheteur.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’auto-entrepreneur Elisabeth OLLIVAUX  gérant de la marque C’hoarioù e Breizh, jeux bretons et d’ailleurs ® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand : www.jeux-bretons.com ou d’un bon de commande de l’auto-entreprise. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’auto-entrepreneur Elisabeth OLLIVAUX. Ce dernier se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.jeux-bretons.com de l’auto-entrepreneur Elisabeth OLLIVAUX. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. La plupart des produits sont proposés en bois brut sauf mention contraire.

PRIX

Les prix figurant sur le site www.jeux-bretons.com, sont des prix hors taxe en euros, la TVA étant non applicable pour les auto-entrepreneurs selon l’art. 293 B du CGI. L’auto-entrepreneur Elisabeth OLLIVAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix des jeux sont indiqués ainsi que ceux des frais de transport et de livraison.

DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont commercialisés sur le site www.jeux-bretons.com et ce dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit, vous serez informer par courrier électronique ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé des sommes versées.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats par le biais du bon de commande est effectué par chèque bancaire. Le règlement doit être joint au bon de commande et expédié à l’attention de C’hoarioù e Breizh, jeux bretons et d’ailleurs ®, 4 rue des rosiers, 56150 Saint Barthelemy, à l’ordre Elisabeth OLLIVAUX. Le règlement de vos achats en ligne (cette fonction n’est pas pour l’instant effective) s’effectue par le système sécurisé de paiement en ligne de notre banque : le Crédit Mutuel de Bretagne qui utilise le service Citélis de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité du montant de ses achats qu’au moment de l’expédition de ceux-ci. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

CONFIRMATION DE COMMANDE

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Dans le cas d’un paiement en ligne, le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

LIVRAISON

La livraison sera effectuée à l’adresse stipulée sur le bon de commande. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée expressément auprès du chauffeur au moment de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Dans le cadre d’une commande de particulier, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception du ou des produit (s) pour nous retourner le (s) article (s) qui ne vous conviendrait (ent) pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge exclusive de l’acheteur. Les retours sont à effectuer après l’obtention obligatoire d’un accord préalable de retour (Accord de retour par courrier électronique). Dans tous les cas, le retour ne pourra concerner que les matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devront obligatoirement être rendus dans l’emballage d’origine. Dans tous les cas, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

REMBOURSEMENT

Dans le cas où l’acheteur souhaiterait exercer son droit de rétractation, l’auto-entrepreneur Elisabeth OLLIVAUX le remboursera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement s’effectuera soit selon le mode de paiement choisi lors de la passation de la commande soit par la remise d’un avoir ou d’un bon d’achat.

GARANTIE

Les produits sont livrés sauf stipulation contraire, neufs, ils sont garantis par l’auto-entrepeneur Elisabeth OLLIVAUX. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’auto-entreprise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante  C’hoarioù e Breizh, jeux bretons et d’ailleurs ®, 4 rue des rosiers, 56150 Saint Barthelemy .

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de L’auto-entrepreneur Elisabeth OLLIVAUX sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Elisabeth OLLIVAUX.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’auto-entrepreneur Elisabeth OLLIVAUX ,  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, si il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’auto-entreprise C’hoarioù e Breizh, jeux bretons et d’ailleurs ®. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE – PREUVE

L’auto-entrepreneur Elisabeth OLLIVAUX archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés l’auto-entrepreneur Elisabeth OLLIVAUX seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, merci de nous envoyer un courrier électronique à notre service clientèle : contact@jeux-bretons.com

DROIT APPLICABLE–LITIGES

Il est précisé qu’en cas de litige avec son acheteur, l’auto-entrepreneur Elisabeth OLLIVAUX recherchera en priorité une solution à l’amiable. L’application des présentes conditions générales de vente ainsi que la relation liant l’auto-entrepreneur Elisabeth OLLIVAUX à son acheteur sont soumises au droit français.